J.O. 234 du 7 octobre 2005
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0570852A
Le Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Gégout (Christophe), chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Jacquot-Guimbal (Hélène), directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités ;
M. Peny (Paul), directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ;
M. Pouillieute (Antoine), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Schmeltz (Bernard), directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Sorain (Dominique), secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres suppléants :
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Claret de Fleurieu (Agnès), présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Desneuf (Paul), directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Fily (Joël), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Hespel (Véronique), inspectrice générale des finances ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;
Mme Le Bihan-Graf (Christine), directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
Mme Margot-Rougerie (Pascale), chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Moures (Isabelle), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
M. Munch (Bertrand), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Pelissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Perritaz (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Ranuccini (Evelyne), adjointe au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Mme Ruschetta (Sylvie), adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Soulié (Marie-Christine), sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
M. Villeneuve (Jean-Luc).
Membres suppléants :
Mme Bergs (Paola) ;
Mme Druelle (Maïté) ;
M. Jaboeuf (François) ;
M. Lucas (Daniel).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Missaire (Yves).
Membres suppléants :
M. Marly (Gérard) ;
M. Moreau (Michel).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Guyot (Patrick).
Membres suppléants :
M. Beschizza (Bruno) ;
M. Bonissol (Charles).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Durin (Thierry) ;
M. Perrier (Roland).
Membres suppléants :
Mme Berthelin (Josiane) ;
M. Canon (Jean-Marc) ;
Mme Charvin (Sylvie) ;
Mme Escalier (Christine).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Noguès (Gérard).
Membres suppléants :
Mme Dupont (Françoise) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Feray (Anne) ;
Mme Lemaire (Arlette).
Membres suppléants :
M. Corsin (Eric) ;
M. Fortuné (Michel) ;
M. Le Boiteux (Jean-Marie) ;
M. Moindrot (Gilles).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
Mme David (Elisabeth) ;
M. Darsy (Jérôme).
Membres suppléants :
M. Djabian (Michel) ;
Mme Pineau (Brigitte) ;
M. Romain (Gilbert) ;
Mme Thoby (Dominique).Article 2
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Cazottes (François), adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel, à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Feignier (Denis), sous-directeur de la gestion du personnel au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;
M. Schneider (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Toussaint (Catherine), sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres suppléants :
Mme Beaufils (Dominique), adjointe au chef du bureau des ressources humaines à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Chantry (Dominique), chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
M. Daziano (Sébastien), chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Delmas (Laurent), chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Deulin (Jean), sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Dufourmantelle (Aude), sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Gadrey (Isabelle), chef du bureau de la gestion des personnels à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Hickel (Geneviève), chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Le Goff (Thierry), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Lefebvre de Saint Germain (Bertrand), directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Lemoine (Damien), chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Malfilatre (Yves), sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Nielly (Marc), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Mme Ruschetta (Sylvie), adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Sedrowski (Françoise), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Settimo (Marie-Christine), chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Vasseur (Sylvain), adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Vauthier (Jean-François), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Dury (Claude) ;
M. Labasque (Yves).
Membres suppléants :
Mme Alonzo (Odile) ;
Mme Druelle (Maïté) ;
M. Juillet (Albert) ;
M. Piéroni (Patrick).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Peyron (Jean-Claude).
Membres suppléants :
Mme Gratreaud (Christiane) ;
M. Saissac (Michel).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Glaichenhaus (Robert).
Membres suppléants :
M. Chaize (Max) ;
M. Rouy (Jean-Marie).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Escobar (Bernard) ;
M. Sardin (Jean-Claude).
Membres suppléants :
M. Alloy (Jean-Marc) ;
M. Cousin (Daniel) ;
M. Joly (Bernard) ;
M. Manso (Edmond).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Ould Yaoui (Roger).
Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Breton (Jean-Claude) ;
M. Soubirous (Philippe) ;
M. Usseglio-Verna (Richard).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Bournazel (Valérie-Anne) ;
M. Cyroulnik (Alain).
Membres suppléants :
Mme Atlan (Danièle) ;
M. Gabin (Jean-Claude) ;
Mme Gourbier (Catherine) ;
M. Theurier (Joël).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Marco (Pierre) ;
M. Prévost (Yves).
Membres suppléants :
M. Coudert (Christophe) ;
M. Deves (Christian) ;
M. Mesnier (Philippe) ;
M. Rossignol (Pascal).Article 3
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. André (Olivier), sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Hue (Didier), chargé de mission chargé des questions de formation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Korolitski (Jean-Pierre), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
Mme de Nuchèze (Chantal), sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Priou (Denis), sous-directeur du recrutement, des concours et de la formation à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Senèze (Frédéric), chef de la mission de la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres suppléants :
Mme Amson (Anne), chef du bureau chargé de l'animation du dialogue social et de la modernisation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Ascione (Georges), sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Baudère (Valérie), chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation à la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Boulanger (Jean-Louis), chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Chantry (Dominique), chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Ducher (Patrice), chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Gastal (Bruno), directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Henry (Bernard), chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;
M. Lavie (Jean-Marie), chef du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Daneyrole (Catherine), sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Licausi (Daniel), adjoint au chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Mangeol (Brigitte), chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Narducci (Fernand Marc), chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Santoni (Jean-Laurent), chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Schneider (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Stock (Etienne), adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Mme Tardivon (Pascaline), chef du bureau du développement des compétences et des qualifications à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Tournyol du Clos (Nathalie), directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Vidal de la Blache (Anne), conseiller des affaires étrangères à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
Mme Druelle (Maïté).
Membres suppléants :
M. Dat (Louis) ;
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
M. Malterre (Frédéric) ;
Mme Siffredi (Marie-Ange).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Ziza (Erick).
Membres suppléants :
M. Koechlin (Jean-Pierre) ;
M. Tres (Jocelyn).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) ;
Membres suppléants :
M. Gruszka (Roger) ;
M. Guyot (Patrick).
d) Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Marguery (Didier) ;
M. Perrier (Roland).
Membres suppléants :
M. Astolfi (François) ;
M. Canon (Jean-Marc) ;
M. Gautheron (Alain) ;
Mme Wichegrod (Evelyne).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Soubirous (Philippe).
Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne) ;
Mme Dupont (Françoise) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Usseglio-Verna (Richard).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
M. Blancheteau (Gérard) ;
M. Patinet (Thierry).
Membres suppléants :
Mme Cahouet (Marylène) ;
M. Damiani (Roberto) ;
Mme Merrien (Annick) ;
Mme Papin (Sylviane).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Darsy (Jérôme) ;
Mme Franquet (Fernande).
Membres suppléants :
M. Blanc (Robert) ;
M. Mercurin (Jean-Claude) ;
Mme Pineau (Brigitte) ;
M. Romain (Gilbert).Article 4
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres titulaires :
M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Desmonts (Bernadette), sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Rozenfarb (Bernard), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Tapadinhas (Laurent), sous-directeur de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
c) Membres suppléants :
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Aumonier (Christophe), adjoint à la sous-directrice de l'action sociale, chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Bernet (Eric), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Fay (Jean-Michel), sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Gho (Monique), chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Maizeret (Bernard), chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Marsigny (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Merat-Bodin (Francine), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Mignot (Gabriel), président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Mme Pélissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Quillery (Nicole), chef du bureau hygiène et sécurité et prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Saugier (Eric), adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Talon (Michel-Régis), sous-directeur des prestations logistiques et des moyens à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Thorin (Brigitte), chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Van Der Heidjden (Véronique), chef du bureau de l'action sociale et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Zak-Dit-Zbar (Olivier), médecin chef de prévention à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
Mme Kervella (Marie-Claude).
Membres suppléants :
Mme Druelle (Maïté) ;
M. Grosroyat (Patrick) ;
M. Le Corre (Philippe) ;
M. Lucas (Daniel).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Naudin (Yves).
Membres suppléants :
M. Lefebvre (Denis) ;
M. Tres (Jocelyn).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Pradon (François).
Membres suppléants :
M. Aubert (Gérard) ;
M. Dreux (Daniel).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Omnes (Jean) ;
M. Rech (Jean-Marie).
Membres suppléants :
Mme Amiel (Catherine) ;
M. Ruel (Roger) ;
M. Vanderriele (Kaci) ;
M. Vidalet (Pierre).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Brillet (Patrick).
Membres suppléants :
Mme Dupont (Françoise) ;
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Martin-Darmon (Michèle) ;
M. Sicot (Philippe).
Membres suppléants :
Mme Chantoiseau (Chantal) ;
M. Dortel (Jean-Paul) ;
Mme Duquesne (Sophie) ;
Mme Labaye (Elisabeth).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Moquet (Daniel) ;
M. Pontillon (Thierry).
Membres suppléants :
M. Côte (Raymond) ;
M. Galy (Jean-Noël) ;
M. Stalin (Dominique) ;
Mme Thoby (Dominique).Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny